Conditions Générales de Vente

Le site thegoodcycle.fr est édité par la société VISIO TOPIA, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 8 rue Saint Léon, 31400 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 952 915 288 (SIRET 952 915 288 00015), TVA intracommunautaire FR94 952 915 288.

Contact : contact@thegoodcycle.fr

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible (composition, caractéristiques, guide des tailles). Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de légère différence d'aspect ou de couleur liée à l'affichage. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. La société VISIO TOPIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les commandes dont la valeur n'excède pas le seuil applicable, la TVA à l'importation est collectée au moment du paiement via le guichet unique IOSS : aucun frais de douane ou de TVA supplémentaire ne sera réclamé au Client à la réception du colis.

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après en avoir vérifié le contenu. La validation de la commande, après acceptation des présentes CGV et réalisation du paiement, vaut conclusion du contrat de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé lors de la validation. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. La société VISIO TOPIA ne conserve aucune donnée bancaire. La commande n'est traitée qu'après confirmation effective du paiement.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Délai de livraison estimé : 10 à 15 jours à compter de la confirmation de la commande.

Frais de livraison : La livraison est offerte pour toutes les commandes en France métropolitaine.

En cas de dépassement du délai de livraison annoncé, le Client peut, après avoir enjoint le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté infructueux, résoudre la commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exception pour raisons d'hygiène : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. En conséquence, les maillots de bain, culottes et articles de bain menstruels portés, essayés à même la peau, lavés, ou dont la protection hygiénique a été retirée, ne peuvent faire l'objet d'une rétractation.

Le droit de rétractation s'exerce uniquement sur les articles retournés dans leur état d'origine : non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et leur protection hygiénique intactes.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision par e-mail à contact@thegoodcycle.fr, ou en utilisant le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.

En cas de rétractation valable, le Client renvoie les produits à ses frais dans un délai de 14 jours suivant la notification de sa décision.

La société VISIO TOPIA rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (hors frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux choisi par le Client), dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, ou de la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

La société se réserve le droit de refuser le remboursement ou d'appliquer une décote en cas de retour d'un article ne respectant pas les conditions de l'article 7 (article porté, lavé, descellé, ou retourné incomplet)

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). À ce titre, le Client peut obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement d'un produit non conforme ou affecté d'un défaut.

La société VISIO TOPIA, en sa qualité de vendeur, demeure pleinement responsable de l'exécution du contrat et de la conformité des produits à l'égard du Client, quel que soit le mode d'approvisionnement ou d'expédition.

Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client peut contacter : contact@thegoodcycle.fr

La société VISIO TOPIA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des consignes d'entretien indiquées. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (interruption de service, intrusion extérieure, présence de virus).

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

L'ensemble des éléments du site thegoodcycle.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la société VISIO TOPIA. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C dont relève The Good Cycle (Visio Topia) :

• Par voie électronique : www.cm2c.net
• Par voie postale : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris

Le consommateur peut saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite adressée à The Good Cycle, et après avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de nous.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande, dans les conditions prévues à l'article 7.)

À l'attention de VISIO TOPIA, 8 rue Saint Léon, 31400 Toulouse — contact@thegoodcycle.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commande n° : .......................................
• Commandée le / reçue le : .......................................
• Nom du Client : .......................................
• Adresse du Client : .......................................
• Date : .......................................
• Signature (si formulaire papier) : .......................................